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Conditions générales de la Commission
des Litiges Voyages

Article 1- Champ d'application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2- Promotion
1.  Les  informations  contenues  dans  la  brochure  de  voyages  engagent  l’organisateur  ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a)   les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b)  Les modifications  n'interviennent  qu'ultérieurement,  à la suite d'un accord  écrit entre les parties au contrat.
2.  L’organisateur  et/ou l’intermédiaire  de voyages  peut supprimer,  à durée déterminée  ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3- Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:
1.   avant   la   conclusion   du   contrat   d'organisation   ou   d'intermédiaire   de   voyages,   de communiquer aux voyageurs par écrit:
a)   les informations  d'ordre général  concernant  les passeports  et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur  de  rassembler  les  documents  nécessaires.  Les  voyageurs  non  belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s)
b)  les informations  relatives  à la souscription  et au contenu  d'une assurance  et/ou assistance;
c)   les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a)   les  horaires,  les  lieux  des  escales  et  correspondances   ainsi  que,  si  possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;
b)   le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
c)   pour  les  voyages  et  séjours  de  mineurs  d'âge  à  l'étranger,  les  informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier  visé ci-dessus  n'est pas applicable  en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4- Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements  erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur  et / ou l'intermédiaire  de voyages,  ces coûts peuvent  lui être portés en compte.

Article 5- Formation du contrat
1.   Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2.  Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la
confirmation  n'a  pas  lieu  au  plus  tard  dans  les  21  jours  de  la  signature  du  bon  de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6- Le prix
1.   Le  prix  convenu  dans  le  contrat  n'est  pas  révisable,  sauf  si  le  contrat  en  prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
a)   des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b)  du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou c)   des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2.   Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3.   Si la majoration  excède 10 % du prix global, le voyageur  peut résilier le contrat  sans indemnité.  Dans ce cas, le voyageur  a droit au remboursement  immédiat  de toutes  les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.

 Article 7- Paiement du prix
1.   Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2.   Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui
lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3.   Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément,  la  confirmation  écrite  du  voyage  et  /  ou  les  documents  de  voyage.

Article 8- Cessibilité de la réservation
1.   Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2.  Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9- Modifications par le voyageur
L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10- Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages
1.   Si,  avant  le  départ,  un  des  éléments   essentiels   du  contrat   ne  peut  être  exécuté, l'organisateur  de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2.   Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3.   Si le voyageur  accepte  la modification,  il y a lieu d'établir  un nouveau  contrat  ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4.   Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11- Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages
1.   Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a)   soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément;  si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b)  soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

2.   Le  voyageur  peut  également,  le  cas  échéant,  exiger  une  indemnisation  pour  la  non- exécution du contrat, sauf:
a)  si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci,   n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b)  si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations.  Par  cas  de  force  majeure,  il  faut  entendre  des  circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12- Non-exécution partielle ou totale du voyage
1.   S'il apparaît  au cours du voyage  qu'une  part importante  des services  faisant  l'objet  du contrat  ne  pourra  être  exécutée,  l'organisateur  de  voyages  prend  toutes  les  mesures nécessaires  pour  offrir  au  voyageur  des  substituts  appropriés  et  gratuits  en  vue  de  la poursuite du voyage.
2.   En  cas  de  différence  entre  les  services  prévus  et  les  services  réellement  prestés,  il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3.   Lorsque  de  tels  arrangements  sont  impossibles  ou  que  le  voyageur  n'accepte  pas  ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport  équivalent  qui  le  ramène  au  lieu  de  départ  et  est  tenu,  le  cas  échéant,  de dédommager le voyageur.

Article 13- Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire  de  voyages  pour  le  préjudice  subi  à  la  suite  de  la  résiliation.  Le  dédommagement   peut  être  fixé  forfaitairement   dans  les  conditions   particulières   ou  dans  le programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14- Responsabilité de l'organisateur de voyages
1.    L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement  avoir sur la base des dispositions du contrat  d'organisation  de  voyages  et  des  obligations  découlant  de  celui-ci, indépendamment  du  fait  que  ces  obligations  doivent  être  remplies  par  lui-même  ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2.  L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3.  Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation  de voyages,  la responsabilité  de l'organisateur  de voyages  est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4.   Pour  autant  que  l'organisateur  de  voyages  n'exécute  pas  lui-même  les  prestations  de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5.   Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.

Article 15- Responsabilité du voyageur
Le voyageur  répond du préjudice  causé à l'organisateur  et/ou l'intermédiaire  de voyages,  à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.  La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16- Procédure de plainte
1.   Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée  ou contre  accusé  de  réception,  auprès  de  l’intermédiaire  ou de l’organisateur de voyages
2.   Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée  et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A  cet  effet,  le  voyageur  s'adressera  -  dans  l'ordre  suivant  -  à  un  représentant  de l'organisateur   de  voyages  ou  à  un  représentant   de  l'intermédiaire   de  voyages,   ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.
3.   Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible  d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17- Procédure de conciliation
1.   En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2.   Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3.    Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation  et un « accord de conciliation ».
4.   Conformément  à la procédure  simple décrite dans le règlement,  un conciliateur
impartial  prendra  contact  avec  les  parties  pour  poursuivre   une  conciliation équitable entre elles.
5.   L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la “Cellule conciliation”: 
téléphone: 02 277 61 80
fax: 02 277 91 00
e-mail:  conciliation.clv@skynet.be

Article 18- Arbitrage ou Tribunal
1.   Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal ordinaire.
2.   Le voyageur, qu'il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n'est jamais obligé d'accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
3.   L'organisateur ou l'intermédiaire de voyage qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d'arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d'un montant de 1.250 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
4.   Cette procédure d'arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l'introduction d'une plainte auprès de l'entreprise même dès qu'il s'avère qu'une solution amiable n'a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
5.   Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.

Secrétariat  du  collège  arbitral,  et  secrétariat  général  de  la  Commission  de  Litiges Voyages :
- téléphone: 02 277 62 15 (9h à 12h)
- fax: 02 277 91 00
- City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
- e-mail:  clv.gr@skynet.be

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. Champs d’application :

Les présentes conditions de ventes sont valables à compter du 30 mars 2017.
Cette édition annule et remplace les précédentes.
Les réservations sont régies par les conditions en vigueur au jour de la conclusion de la vente.

Les conditions particulières de vente ci-dessous ne trouvent à s’appliquer qu’en l’absence de conditions spécifiques conclues entre l’agence de voyages et Nouvelles Destinations Benelux.
Dans l’hypothèse où sur un sujet donné les présentes conditions et les conditions spécifiques s’opposent, ces dernières priment.
Dans le silence des conditions spécifiques sur un sujet donné, il convient de faire application des présentes conditions sur ce sujet.

2. Formalités :

Pour tous les séjours, les participants devront être en possession des documents obligatoires.
Le séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeports, visas,...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. Les frais complémentaires éventuels resteront à la charge des clients.

Formalités d'entrée en France :
Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse ou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France, des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent :
- les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
- les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

Formalités d’entrée en Espagne :
Pour les ressortissants belge ou ressortissants d'un autre état membre de l'Union Européenne (UE) une carte nationale d'identité ou votre passeport en cours de validité est obligatoire.

Formalités d’entrée au Royaume-Uni pour les ressortissants belges:
Les ressortissants belges n’ont pas besoin de visa pour séjourner en Angleterre, une carte nationale d’identité ou un passeport valide suffit pour un séjour de moins de trois mois. Au-delà de cette limite, l’obtention d’un visa long séjour est obligatoire. Quant aux mineurs, ils devront présenter une autorisation parentale de sortie du territoire français, à défaut d’une carte d’identité.

Formalités d'entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants belges:
Les voyageurs belges, y compris les enfants, quel que soit leur âge, se rendant aux Etats-Unis pour un voyage touristique, un voyage d'affaires ou un transit, n'ont plus besoin d'être en possession d'un visa à condition de :
1. Présenter un passeport biométrique belge. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire. La validité du passeport 6 mois après la date de retour n’est pas demandée pour aller aux USA.
2. Avoir reçu une autorisation ESTA
3. Avoir un billet d'avion aller-retour ou un billet de croisière (prouvant votre sortie du territoire US, qu'importe le lieu d'entrée et de sortie)
4. Projeter un séjour de 90 jours maximum (le séjour ne peut être prolongé sur place, le visiteur ne peut pas changer de statut, accepter un emploi ou étudier).
5. Présenter une preuve de solvabilité (carte de crédit, chèques de voyage, etc).
Attention, le visa est toujours nécessaire pour certaines catégories de voyageurs (exemple : pour tout séjour supérieur à 90 jours). Pour toute information sur les visas, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Ambassade http://french.belgium.usembassy.gov/ ou à contacter le Consulat au numéro de téléphone suivant : 0032-(0)2-788.12.00 (15 Euros l'appel).

3. Prix :

Les prix sont exprimés en Euro et TTC.
Pour les prestations comprenant un hébergement, ils sont calculés à partir du nombre de nuitées passées à destination.

Nos prix comprennent exclusivement les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des achats.

Concernant la restauration, les abréviations suivantes sont mentionnées dans la désignation de nos produits et signifient que le prix du produit inclut la prestation de restauration correspondante :
- PdJ pour petit-déjeuner
- DP pour demi-pension
- PC pour pension complète
- AI pour All Inclusive

Lorsque qu'aucune de ces abréviations n'est mentionnée dans la désignation du produit, ce dernier n'est assorti d'aucune prestation de restauration, laquelle vient alors en supplément du prix indiqué.

Nos prix ne comprennent pas :
- Les frais de livraison des titres de transport ou du carnet de voyages (les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi),
- Les assurances,
- Les taxes de séjours, sauf mention contraire dans le descriptif du séjour.
- Le supplément chambre individuelle,
- Les repas non compris dans la formule choisie durant le séjour,
- Les boissons dont celles prises au cours des repas, sauf formule spécifique,
- Les communications téléphoniques,
- Les visites et excursions facultatives,
- Les activités payantes,
- Les dépenses à caractère personnel,
- Les pourboires, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs,
- Les parkings (sauf gratuité expressément mentionnée dans le descriptif de votre séjour et dans la confirmation de votre réservation),
- Les frais d'accès à certains équipements des hôtels, tels que spa, massages etc. … (sauf gratuité expressément mentionnée dans le descriptif de votre séjour et dans la confirmation de votre réservation)
- Les taxes d'aéroport,
- Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays,
- Les excédents de bagage,
- Les frais de visas et d'accomplissement des formalités administratives et sanitaires.

Les prix mentionnés dans notre brochure sont calculés à partir des taux de change suivants :
- 1 US Dollar = 0,92 Euro
- 1 Livre Sterling = 1,20 Euro

4. Préférence :

Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit indiquée ou non dans le tableau des prix, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.

5. Conditions de paiement :

Pour toute réservation à plus de 45 jours du départ, toute commande d'un montant supérieur à 75 € implique le paiement immédiat par carte bancaire d'un acompte au minimum égal à 25% du montant total; Le solde est payable au plus tard 30 jours du départ.

Pour toute commande d'un montant inférieur à 75 €, un paiement total est exigé à la commande.

Pour toute réservation à 45 jours et moins du départ, le règlement de la totalité de la commande sera exigé.

Les carnets de voyage ne seront envoyés qu'après encaissement du paiement global.

Ces conditions s'appliquent sous réserve de conditions de paiement plus favorables conclues entre l'agence de voyages et Nouvelles Destinations Benelux dans le cadre d'accords spécifiques.

Pour certains produits spécifiques, nous sommes tenus de respecter les conditions de paiement de notre fournisseur, à savoir un paiement de 100 % du prix lors de la réservation : dans cette hypothèse, cette exigence sera mentionnée directement sur le produit afin que l’agence en soit informée préalablement à sa réservation
Cette exigence spécifique prime dans ce cas sur les présentes conditions de paiement et sur les accords plus favorables qui ont pu être conclus.

Nouvelles Destinations Benelux se réserve le droit de disposer sans avis préalable, des places des clients qui n'auraient pas versé la totalité du montant de leur séjour à l'expiration des délais demandés; il sera alors fait application des conditions générales d'annulation correspondantes.

6. Cessibilité :

Nous vous rappelons que seuls les contrats portant sur des forfaits peuvent être cédés, en dehors du (des) contrat(s) d'assurance, sous réserve que le tiers remplisse les mêmes conditions que l'acheteur initial pour effectuer ce voyage, et que le contrat de voyage en cause n'ait pas encore produit d'effet. Le contrat produit effet dès l'émission des billets électroniques ou vouchers.
La cession doit nous parvenir au plus tard 7 jours avant le début du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception (date de réception de l'envoi faisant foi) et que l'acheteur initial doit communiquer les noms et adresse du ou des cédants ainsi que ceux du ou des cessionnaires, et justifier que le cessionnaire rempli les mêmes conditions que le cédant pour effectuer ce voyage.

Des frais de cession seront facturés. Ils correspondent à 50 % du prix du séjour du cédant, avec un plafond de 500 € par cédant.

En cas de transport aérien, le billet ne sera ni échangeable, ni remboursable, et dès lors, la cession du contrat de voyage sera assimilable à une annulation générant les frais prévus

7. Frais d'annulation concernant les prestations réservées :

L'annulation d'un voyage réservé doit être communiquée par écrit uniquement les jours ouvrables, pendant les heures de bureau (du lundi au samedi inclus, de 9 à 17 heures). Une annulation en dehors de ces périodes sera traitée le premier jour ouvrable suivant.

Les frais d'annulation vous sont communiqués lors de chaque réservation, en fonction des conditions de chaque fournisseur.
En l'absence de conditions spécifiées sur le ou les produits lors de la réservation, le barème suivant s'appliquera par défaut :

Date d'annulation : Frais d'annulation correspondants :
Plus de 30 jours avant le départ 20 € /dossier
De 29 à 21 jours avant le départ 25 % du prix du séjour
De 20 à 10 jours avant le départ 50 % du prix du séjour
De 9 à 4 jours avant le départ 75 % du prix du séjour
Moins de 4 jours avant le départ et non présentation 100 % du prix du séjour

8. Frais de modification du fait du voyageur :

Il est fait droit à toute demande de modification sans imputation de frais, hormis pour les produits pour lesquels, en fonction des conditions de chaque fournisseur, des conditions de modifications sont spécifiées dans la fiche produit disponible lors de la réservation et dans la confirmation de commande
La modification de la commande initiale peut entraîner une modification du prix. Elle est immédiatement signalée et répercutée le cas échéant à l'agent de voyages.

9. Modifications, annulations, cessions : restitution obligatoire des vouchers initiaux

En cas de modification, annulation ou cession de dossier, il appartient à l'agence de récupérer les vouchers originaux initiaux et de les retourner à Nouvelles Destinations Benelux.
Dans le cas contraire, si et les vouchers initiaux et les vouchers édités après modification ou annulation ou cession sont présentés au parc ou au fournisseur et chacun facturés à Nouvelles Destinations Benelux, cette double facturation relèvera de la responsabilité de l'agence et lui sera imputée.

10. Transport aérien

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est obligé de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu.
Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est dans l'obligation de vous informer de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs n'est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d'assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.
L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l'enregistrement, ou au moment de l'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement.

- Air France
- Iberia
- Delta Airlines
- British airways
- Emirates
- Etihad Airways

11. Règlement intérieur des structures d'accueil et responsabilité de l'agence :

Nous communiquons à l'agence de voyage le règlement applicable à certaines prestations dans le descriptif des produits qui lui est envoyé lors de la confirmation de réservation (par exemple, le Warner Bros. Studios Tour). Lorsque de tels règlements sont communiqués, il incombe à l'agence de les communiquer à son tour au client final. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
Les dates et horaires des entrées aux Parcs peuvent être modifiés sans aucun préavis.
Le client devra se soumettre au règlement interne du prestataire (notamment pour la piscine et les équipements de jeux).
L'agence de voyage sera solidairement responsable avec le client final de toute dégradation ou salissure commises par ces derniers et dont les frais de réparation ne serait pas couverts par un dépôt de garantie.
Dans les services restauration des hôtels, l'eau aux repas est payante, à régler sur place (sauf mention contraire lors de la réservation). Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur. Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité du client serait alors la seule engagée.

12. Plaintes à destination :

Toute plainte doit être signalée le plus vite possible au prestataire de services ou au représentant du tour-opérateur sur place. Si aucune suite satisfaisante n'est donnée ou aucune solution n'est trouvée, le voyageur doit prendre directement contact avec le numéro d'urgence du tour-opérateur (voir les documents de voyage). Si le problème persiste en raison du fait que ces règles n'ont pas été respectées, cela peut avoir une influence sur la détermination d'une éventuelle indemnisation. De plus, toutes les plaintes doivent être confirmées par écrit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours après la fin du séjour.

13. Prestations non obtenues :

La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d'une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.

14. Assurances :

Le prix de l'assurance n'est pas compris dans le prix du voyage qui vous est proposé. En effet, le choix d'une assurance est optionnel.
Une fois souscrite, l'assurance n'est ni cessible, ni modifiable, ni annulable, ni remboursable.

15. Assistance téléphonique :

Nouvelles Destinations Benelux a mis en place un service clients d'assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7 .Il est possible qu'un dérangement ou une absence momentanée ne permette pas d'obtenir immédiatement notre service. Nouvelles Destinations Benelux ne peut être tenue responsable d'une éventuelle défaillance de ce service gratuit.

16. Logos, visuels et tout élément de propriété intellectuelle :

Toute utilisation de support, textes, logos, photos (etc…) est soumiseà l'accord exprès préalable et écrit de Nouvelles Destinations Benelux, qu'il s'agisse d'éléments dont Nouvelles Destinations Benelux a la propriété ou pour lesquels elle bénéficie d'un droit de reproduction ou de tout autre droit.
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17. Mentions légales et garantie :

Nouvelles Destinations Benelux est une société de droit Belge.
Elle bénéficie de la licence n° 6034 et est membre du Fonds de Garantie Voyages. Cette assurance arrivera à échéance le 31/12/2016 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie.
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